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Neuf magistrats suspendus par Paul Biya. Des d�crets du chef
de l'Etat sign�s le 17 janvier 2007 n'ont pas �t� publi�s.
[ Yaound� - Cameroun ] ( 27-04-2007) Denis Nkwebo
 Le myst�re est lev�. Neuf magistrats
camerounais dont six du si�ge et deux du parquet ont �t� sanctionn�s pour divers
motifs, le 17 janvier 2007. Le pr�sident de la R�publique, Paul Biya, a sign� ce
jour-l�, des d�crets qui n'ont malheureusement pas connus la m�me publicit� que
les pr�c�dents, intervenus au lendemain du dernier conseil sup�rieur de la
magistrature du 16 janvier 2007.
Conseil au lendemain duquel on annonçait pourtant que l’on
s’était penché sur les dossiers disciplinaires de 13
magistrats. Au terme des travaux cependant, et contrairement aux usages, aucune
de ces sanctions n’a été annoncée sur les ondes de la
radio nationale et du quotidien national.
Les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats et recensées
dans le journal officiel daté du 01 février 2007 vont de
l’abaissement d’échelon à l’exclusion temporaire
du service pour une période de six mois. Ainsi, Roger Mvondo
Ezezo’o, magistrat de 1er grade, 4ème échelon, juge au
Tribunal de première instance d’Ambam, écope d’un
abaissement d’un échelon pour " actes contraires au serment de
magistrat et insuffisance professionnelle". Mme Fanie Inissom,
épouse Atangana Maze, magistrat de 3ème grade, 3ème
échelon, juge au Tribunal de première instance de Bafia, perd
également un échelon, pour les mêmes motifs. La même
sanction est appliquée à Roger Nnomendoe, magistrat 3ème
grade, 3ème échelon, pour "manquement à
l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs ". M.
Nkeng, magistrat 3ème grade, 3ème échelon, président
du Tribunal de première instance de Bertoua, perd deux échelons au
motif d’insuffisance professionnelle et manquements aux devoirs de son
état. Egalement, Emmanuel Mbia, magistrat 4ème grade, 3ème
échelon, vice-président de la Cour d’appel de Bafoussam, est
abaissé d’un échelon pour "violation de la
subordination hiérarchique et manquement aux devoirs de son
état".
La décision présidentielle a été un peu plus tendre
à l’égard de Mme Brigitte Mettue, épouse Dassie,
magistrat 3ème grade, juge au Tribunal de première instance de
Douala. Elle est punie d’un retard à l’avancement d’une
durée de deux ans, selon les termes du décret du 17 janvier, pour
avoir commis un faux en écriture publique, une violation de la loi et un
manquement à la dignité et à l’honneur.
Cependant, la main de Paul Biya a été plus lourde pour trois
autres magistrats. Jean Nganso, magistrat de 3ème grade, président
des tribunaux de première instance de Tignère, est frappé
d’une exclusion temporaire du service, " pour avoir exercé,
étant juge au Tribunal de première instance de Foumban, les
fonctions de président du conseil d’administration d’une
coopérative et détourné à son profit un
véhicule appartenant à ladite coopérative ". Pour le
reste, Martin Elong, magistrat de 4ème grade, 2ème échelon,
se voit infliger une rétrogradation au 3ème grade, 3ème
échelon pour, " étant président du tribunal de grande
instance de la Bénoué à Garoua, manquement aux devoirs de
son état et insuffisance professionnelle". Est également
frappé de rétrogradation au 3ème grade, 3ème
échelon, Pierre Obama Etaba, magistrat de 4ème grade, 2ème
échelon, pour, " corruption et manquement à l’honneur,
à la dignité et aux bonnes mœurs". De sources
judiciaires, des sanctions auraient été prises contre huit autres
magistrats, mais " lesdites sanctions seront publiées incessamment
".
Liste des magistrats sanctionn�s
1-Roger Mvondo Ezezo'o, magistrat de 1er grade, 4�me �chelon, juge au Tribunal
de premi�re instance d'Ambam.
2-Mme Fanie Inissom, �pouse Atangana Maze, magistrat de 3�me grade, 3�me
�chelon, juge au Tribunal de premi�re instance de Bafia.
3-Roger Nnomendoe, magistrat 3�me grade, 3�me �chelon.
4-M. Nkeng, magistrat 3�me grade, 3�me �chelon, pr�sident du Tribunal de
premi�re instance de Bertoua.
5-Emmanuel Mbia, magistrat 4�me grade, 3�me �chelon, vice-pr�sident de la Cour
d'appel de Bafoussam.
6-Mme Brigitte Mettue, �pouse Dassie, magistrat 3�me grade, juge au Tribunal de
premi�re instance de Douala.
7-Jean Nganso, magistrat de 3�me grade, pr�sident des tribunaux de premi�re
instance de Tign�re.
8-Martin Elong, magistrat de 4�me grade, 2�me �chelon.
9-Pierre Obama Etaba, magistrat de 4�me grade, 2�me �chelon.
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